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Vehicules : Bonus ecologique bareme est revu a la baisse au 1er janvier 2012 !

Bonus écologique

Son barème est revu à la baisse au 1er janvier 2012 !

les particuliers et les entreprises qui achètent ou prennent en location (pour une durée d’au moins 2 ans ou avec option d’achat) un véhicule propre peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de l’État.

Les barèmes d’attribution de l’aide à l’acquisition des véhicules propres seront abaissés à compter du 1er janvier 2012. Un bonus écologique de 3 500 € sera accordé aux véhicules émettant 50 à 60 grammes de CO2/km (au lieu de 5 000 € actuellement).

Le bonus de 5 000 € sera réservé aux seuls véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km.

Pour les véhicules de la tranche 90-105 grammes de CO2 par kilomètre, le bonus sera abaissé à 300 € contre 400 € aujourd’hui.

Et enfin, pour les véhicules de la tranche inférieure allant de 60 à 90 grammes de CO2/km, l’aide s’établira à 600 €, au lieu de 800 € actuellement.

Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011, JO du 24

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