Coronavirus : pourquoi on va s en sortir :)

L OPTIMISME EST BON POUR LA SANTE Alors que plus de 200.000 personnes sont désormais infectées par le coronavirus Covid-19 et que les différents pays touchés mettent en place des mesures de confinement de plus en plus restrictives, il n’est pas toujours facile de garder le moral en évoquant cette pandémie. Pourtant, il existe un… Read More

Factur-x c est quoi ?

LA FACTUR-X C EST QUOI ? Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.0.  Factur-X est en même temps une facture lisible sous format… Read More

DEONTOLOGIE EXPERTS COMPTABLES : Les honoraires de succès doivent « être prévus dans la lettre de mission et compréhensibles par le client »

Merci aux permanents et elus du conseil regional d avoir collabores a la redaction de cet article 🙂 _________________ 2019/04 Les questions de déontologie des experts-comptables sont nombreuses. Au-delà des missions, il peut arriver qu’un expert-comptable soit convoqué en tant que témoin dans le cadre d’une procédure judiciaire ou soit obligé de communiquer des documents. D’autres questions peuvent concerner la publicité et le démarchage ou… Read More

LOI MACRON : INSAISISSABILITE RESIDENCE PRINCIPALE

La residence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers pour ses dettes professionnelles. Si la créance n’est pas d’ordre professionnel, le bien reste saisissable. L’insaisissabilité n’est toutefois pas opposable à l’administration fiscale en cas… Read More

LOI MACRON : huissiers et recouvrement petites creances

Nouvelle procédure simplifiee de recouvrement des petites créances Des publication du decret d’application prevue au plus tard le 1er janvier 2016, les huissiers de justice pourront mettre en œuvre une nouvelle procedure simplifiee de recouvrement des petites creances a la demande du creancier pour le paiement d’une creance ayant une cause contractuelle ou resultant d’une obligation… Read More

Dirigeant entreprise en difficultes : l accompagnement

L accompagnement psychologique du dirigeant en difficulte On parle souvent de la souffrance des salariés et très peu de celle des chefs d’entreprises. Pourtant, lorsque leur entreprise connaît des difficultés, ils peuvent s’enfermer dans une spirale que ne voient pas toujours les professionnels qui les entourent. La France est un pays dans lequel le temps… Read More

ADP pour etablissement recevant public ERP

ATTENTION A L ECHEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2015 Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Dans le cas où un établissement n’est pas accessible au 31 décembre 2014, son propriétaire doit déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015 auprès de : la mairie pour un Agenda de 3 ans maximum portant sur un seul ERP,… Read More

Les recommandations « CONFORMITE CLOUD 2014 et 2015 » du CSOEC

Préambule
Cette liste de recommandations est à destination des fournisseurs de solutions Cloud (dénommés les destinataires) pour leur permettre d’affirmer leur engagement sur le respect de la liberté, de l’autonomie, de l’indépendance et de la sécurité des structures d’expertise comptable et de leurs données. Cette première version ne concerne pas les seuls hébergeurs.

Elle est le résultat de la réflexion du groupe de travail de professionnels, membres de la commission innovation technologique, sous la responsabilité du Vice-Président de la commission Michel Bohdanowicz.

Experts comptables : minimas de la convention collective au 1/4/2014

Le 4 avril 2014, la delegation patronale ECF et IFEC a signe un accord relatif a
la revalorisation de la grille des salaires applicable dans les cabinets d expertise
comptable et de commissariat aux comptes.

RETRAITE SALARIES ET TNS : 150 heures de SMIC pour un trimestre

La reforme des retraites avait cependant prevu d assouplir cette condition, afin de faciliter l acquisition de trimestres par les assures avec une tres faible duree de travail ou des revenus particulierement bas (loi 2014-40 du 20 janvier 2014, art. 25, JO du 21).

Le decret annonce par la reforme est paru. Conformement a ce qu avaient envisage les travaux parlementaires, le salaire minimal pour valider un trimestre passe de 200 a 150 heures (c. sec. soc. art. R. 351-9 modifie).

Responsabilite penale des dirigeants : du nouveau …

Responsabilité penale des dirigeants : Une peine complémentaire vient d’être ajoutée : l’interdiction de droits civiques, civils et de famille. Ainsi, un abus de biens sociaux commis après le 12 octobre 2013 pourra conduire le dirigeant à être inéligible pendant 5 ans.

Plus values immobilieres : modalites de septembre 2013

PLUS VALUE IMMOBILIERE SORTIE DU BOI DE L ADMINISTRATION FISCALE

Des le 1er septembre 2013, les modalites de calcul de l abattement pour duree de detention sont modifiees pour les biens autres que les terrains a batir et un abattement supplementaire de 25 % s applique a titre temporaire aux locaux d habitation.