ISF : modalites pratiques de la declaration 2011

Modalités pratiques de la déclaration d’ISF 2011

Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d’euros : « Ces redevables recevront une déclaration très simplifiée dite « abrégée » (formulaire n° 2725 AK). » Important  : cette déclaration est à retourner « sans annexe ni justificatif » au centre des finances publiques dont dépend le redevable, accompagnée du paiement de l’impôt.

A la différence des patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros. Pour ceux dont le patrimoine excède 3 millions d’euros, la déclaration devrait être très similaire à celle de l’année passée. Il sera possible de télécharger la déclaration, éventuelles annexes et notices (série des imprimés n° 2725) à partir du 5 septembre 2011, sur le site impots.gouv.fr.

source : www.clubpatrimoine.com

Related Post

Prime « dividendes » resultant du projet de loi de financement rectificative de la securite sociale pour 2011Prime « dividendes » resultant du projet de loi de financement rectificative de la securite sociale pour 2011

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'imposer, sous conditions, l'obligation pérenne de verser une prime dans les sociétés distribuant des dividendes en