Le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale est recentré sur les particuliers qui installent les équipements les plus économes en énergie.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles dépenses ouvrent droit à ce crédit d’impôt, à condition que les équipements installés répondent à certains critères techniques en termes d’économie d’énergie.
Il s’agit notamment de certaines pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire et de certaines portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Ces critères techniques ont été renforcés pour certains équipements de chauffage ou chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses et pour les pompes à chaleur géothermiques
Arrêté du 30 décembre 2009, JO du 1er janvier 2010 et article 200 quater du CGI
Le projet de loi présenté le 11 mai dernier confirme la suppression du bouclier fiscal, tout comme l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les mesures destinées à
Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France se retrouve depuis lundi au cœur d'une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné
Lettre d'information du RSI
Comme beaucoup d'organismes publics, le Régime Social des Indépendants appelle une nouvelle fois à la vigilance
contre différentes démarches abusives auprès de ses assurés :