Création d’un répertoire national des associations
A compter du 1er janvier 2010, le fichier départemental automatisé des associations, mis en place par un arrêté du 22 septembre 1987, sera remplacé par un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français.
Ce nouveau répertoire a pour objectif principal de :
– faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires concernant les obligations déclaratives des associations ;
– simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ;
– et permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles afin d’avoir une meilleure connaissance du monde associatif français.
Pour y parvenir de nombreuses informations seront mentionnées dans ce répertoire, notamment le titre, l’objet, le siège social, la durée, la nature juridique et le code d’objet social de l’association ainsi que l’adresse de ses établissements.
Par ailleurs, certains documents numérisés seront également enregistrés dans ce répertoire, dont :
– les pièces nécessaires pour la déclaration de l’association remises par ses représentants (statuts, identité, nationalité et adresse des représentants de l’association, liste de ses immeubles, liste de ses différents établissements, pour les unions d’associations, la liste des associations qui les composent, et le cas échéant, les extraits des délibérations décidant de la modification ou de la dissolution de l’association);
– et les récépissés remis à l’association justifiant de l’accomplissement des formalités de déclaration.
Ces informations enregistrées dans le répertoire seront conservées pendant toute la vie sociale de l’association mais également pendant 3 ans après la date de sa dissolution.
Pourront accéder aux informations contenues dans le répertoire national des associations les agents des administrations raccordées au réseau AdER (administration en réseau). Et les documents numérisés enregistrés dans le répertoire pourront être communiqués aux tiers sur leur demande, et à leurs frais, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de l’association et, à Paris, auprès de la préfecture de police.
Arrêté du 14 octobre 2009, JO du 24
(source : Revue Fiduciaire https://www.les-experts-comptables.com)