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LOI MACRON : INSAISISSABILITE RESIDENCE PRINCIPALELOI MACRON : INSAISISSABILITE RESIDENCE PRINCIPALE

26 septembre 2015| mbohda| 0 Comments| 6 h 43 min

La residence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers

Le RSI l emporte en justice devant la cour d appel de LimogesLe RSI l emporte en justice devant la cour d appel de Limoges

23 mars 2015| mbohda| 0 Comment| 22 h 28 min

La Cour d'appel de Limoges a donne raison au RSI, ce lundi 23 mars 2015, rappelant sa qualite de regime legal de Sécurité sociale.

RETRAITE SALARIES ET TNS : 150 heures de SMIC pour un trimestreRETRAITE SALARIES ET TNS : 150 heures de SMIC pour un trimestre

10 avril 2014| mbohda| 0 Comment| 8 h 00 min

La reforme des retraites avait cependant prevu d assouplir cette condition, afin de faciliter l acquisition de trimestres par les assures avec une tres faible duree de travail ou des

Auto-entrepreneur : les principes du futur regimeAuto-entrepreneur : les principes du futur regime

18 juin 2013| mbohda| 0 Comment| 10 h 31 min

Le Gouvernement souhaite clarifier et mieux distinguer les deux utilisations du régime, en activité d’appoint, ou comme tremplin vers la création d’entreprise. A cette fin, un

Creations d entreprises : en recul de 3,3 % en fevrier 2012Creations d entreprises : en recul de 3,3 % en fevrier 2012

22 mars 2012| mbohda| 0 Comment| 16 h 36 min

Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ce 14 mars, 47 518 entreprises ont vu le jour en février. Les créations d’entreprises ont reculé en février, de

Les experts comptables sont tiers de confiance pour les impotsLes experts comptables sont tiers de confiance pour les impots

30 décembre 2011| mbohda| 0 Comment| 19 h 19 min

Notice : le dispositif a pour objet d'autoriser les contribuables assujettis à l'obligation de dépôt d'une déclaration annuelle de revenus qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global,

Auto-entrepreneur et cogerant SARLAuto-entrepreneur et cogerant SARL

26 mai 2011| mbohda| 0 Comment| 7 h 42 min

Un cogérant majoritaire d'une société commerciale, telle qu'une SARL, une SA ou une SAS peut-il exercer une activité libérale, indépendante de l'activité de la société au sein de laquelle il

FACTURES : QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES ?FACTURES : QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES ?

19 mars 2011| mbohda| 0 Comment| 20 h 16 min

Informations concernant le vendeur Doivent être obligatoirement portées sur la facture les mentions suivantes (c. com. art. L. 441-3 et R. 123-237) : - nom (ou dénomination sociale) et adresse de l’entreprise

Auto entrepreneur : Le nombre de creations d auto-entreprises reste a un niveau tres eleve mais ne progresse plusAuto entrepreneur : Le nombre de creations d auto-entreprises reste a un niveau tres eleve mais ne progresse plus

12 février 2011| mbohda| 0 Comment| 11 h 44 min

Les créations d’auto-entreprises représentent plus de la moitié des créations d’entreprises (56 %). Elles restent très nombreuses en fin d’année mais commencent à marquer le pas. Elles sont depuis le

Les auto-entrepreneurs doivent rester des travailleurs independants et non devenir des salaries deguisesLes auto-entrepreneurs doivent rester des travailleurs independants et non devenir des salaries deguises

26 novembre 2010| mbohda| 0 Comment| 16 h 16 min

Il existe un véritable risque à confier un contrat de prestations ou de mission à un auto-entrepreneur alors que celui-ci se trouve, dans les faits, lié par une relation salariée.

EIRL, Entreprise individuelle, auto-entrepreneur, EURL : quelles cotisations sociales ?EIRL, Entreprise individuelle, auto-entrepreneur, EURL : quelles cotisations sociales ?

11 novembre 2010| mbohda| 0 Comment| 14 h 41 min

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée permet aux exploitants individuels qui adoptent le régime de l’EIRL de mettre leur patrimoine personnel

Auto-entrepreneurs artisans : Qualification professionnelle artisanale a justifierAuto-entrepreneurs artisans : Qualification professionnelle artisanale a justifier

13 avril 2010| mbohda| 0 Comment| 8 h 10 min

Auto-entrepreneurs artisans : Qualification professionnelle artisanale à justifier

Appel aux auto-entrepreneursAppel aux auto-entrepreneurs

9 avril 2010| mbohda| 0 Comment| 8 h 09 min

Je recherche des auto-entrepreneurs qui souhaiteraient voir leur portrait publié sur ce blog. Si cela vous dit de répondre à quelques questions par mail et de promouvoir ainsi votre activité, merci

Auto entrepreneurs et activités artisanalesAuto entrepreneurs et activités artisanales

24 mars 2010| mbohda| 0 Comment| 8 h 20 min

Obligation d’attester de sa qualification professionnelle dans la déclaration de création de certaines activités artisanales réglementées Désormais, toute personne physique ou morale qui est soumise à l’immatriculation au répertoire des

Auto-entrepreneurs artisanaux : l’inscription au repertoire des metiers devient obligatoireAuto-entrepreneurs artisanaux : l’inscription au repertoire des metiers devient obligatoire

26 février 2010| mbohda| 0 Comment| 14 h 51 min

Auto-entrepreneurs artisanaux : l'inscription au répertoire des métiers devient obligatoire. C'était une revendication des artisans déjà en place : les nouveaux auto-entrepreneurs leur faisaient une concurrence déloyale en étant dispensés

Nouvel outil de simulation auto-entrepreneur liberal 2010Nouvel outil de simulation auto-entrepreneur liberal 2010

20 février 2010| mbohda| 0 Comment| 18 h 36 min

Le conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, propose sur son site un ensemble de conseils et d'outils dédiés aux auto-entrepreneurs. Parmi eux, on retrouve un outil de simulation d'activité libérale

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneurUne convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur

31 octobre 2009| mbohda| 0 Comment| 14 h 58 min

Une convention pour accompagner et sécuriser l'auto-entrepreneur La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de

Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraiteAuto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

7 juin 2009| mbohda| 0 Comment| 21 h 02 min

Une circulaire du RSI parue le 9 avril 2009, explique en détail la prise en compte des trimestres pour les auto-entrepreneur. Dans mon cas en profession libérale, j’obtiens :