CVAE : Acompte a payer pour le 15/09/2012

Acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2012

Les entreprises dont le chiffre d’affaires de la période de référence, apprécié prorata temporis, est au moins égal à 500 000 eur doivent verser, le 15 septembre 2012 au plus tard, leur deuxième acompte de CVAE sur un imprimé 1329-AC.

L’acompte du 15 septembre 2012 est dû par les entreprises dont la CVAE due au titre de 2011 était supérieure à 3 000 eur.

L’acompte représente 50 % de la CVAE due au titre de 2012.