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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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et chargée de veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission
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homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la
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Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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Contrairement à d’autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives
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fixés. Il définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage : « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme
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enquêtes de Jean-Paul Moulin, commissaire de police. Yves Rénier : Commissaire puis Commissaire principal puis Commissaire divisionnaire Jean-Paul Moulin
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commissaire aux comptes Les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne via la bourse doivent obligatoirement désigner au moins 2 commissaires
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choc, fusion du poste de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de
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éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions
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supplémentaires (trading certificate) ; la présence d’un commissaire aux comptes (auditor) ; la responsabilité des actionnaires limitée au montant des apports ;
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d'expertise comptable sous la responsabilité d'un ou deux maîtres de stage expert-comptable ou une commissaire aux comptes, afin d'acquérir la technicité
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opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent
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Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
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majorité et si on n’arrive pas à nommer un Commissaire aux Comptes, un associé pourra demander au président du tribunal de commerce en référé d’en désigner
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Twitter excluent la responsabilité de l'entreprise en cas de contenu pornographique: « Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui
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notamment à la suite du rejet de ses comptes par la Commission nationale des comptes de campagne et de la réception, via un compte ouvert à la banque suisse
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est confirmée. La nouvelle appellation du commissaire aux Migrations, rebaptisé vice-présidence à la Protection du mode de vie européen, suscite une polémique
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« faux comptes » : ce sont soit des comptes dupliqués, soit des comptes mal classifiés (représentant un animal, une société…), soit des comptes indésirables