-
Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
-
et chargée de veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission
-
commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
-
décembre 2004 ; la variabilité du capital est impossible sans modifier les statuts ; un (ou plusieurs) commissaire aux comptes est désigné pour en contrôler
-
minimum un commissaire aux comptes. Loi du 12 juin 1999. Articles L227-1 à L227-20 du code code de commerce français Articles L244-1 à L244-4 du code code
-
pas la moitié du capital. L'évaluation engage la responsabilité solidaire des associés à l'égard des tiers s'il n'y a pas de commissaire aux apports ou si
-
Contrairement aux autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités
-
sept heures. Fatigué, le commissaire Sébeille laisse la main à son collègue Constant ainsi qu'au commissaire Mével, adjoint du divisionnaire Harzic. Gustave
-
Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan - M. BAYROU (François). « François Bayrou, un si discret haut-commissaire au plan »
-
choc, fusion du poste de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de
-
homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la
-
« faux comptes » : ce sont soit des comptes dupliqués, soit des comptes mal classifiés (représentant un animal, une société…), soit des comptes indésirables
-
la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est essentiellement régie par les articles 1240 à 1245-17 du Code
-
haut-commissaire à l’Enfance- AEFinfo », sur www.aefinfo.fr (consulté le 5 mars 2025) « L’ancienne ministre Sarah El Haïry nommée haut-commissaire à l’enfance »
-
français (conseiller d'État honoraire). Il a notamment été, de 1995 à 1998 Commissaire à la réforme de l'Etat, et, de mai 2009 à janvier 2015, président de
-
Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
-
Président de la Cour des comptes : 115 % ; Commissaire, Membre de la Cour de justice, Président du Tribunal : 112,5 % ; Vice président du Tribunal, membre de
-
forcer un commissaire à quitter ses fonctions. Les travaux de la Commission dans son ensemble sont basées sur le principe de responsabilité collective
-
lendemain. René Bousquet, accompagné de Louis Darquier de Pellepoix, commissaire général aux questions juives, rencontre le 4 juillet 1942, au siège de la Gestapo
-
éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions
