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commissaire aux comptes sont définis par la loi. La France compte 15000 commissaires aux comptes personnes physiques et 5000 commissaires aux comptes
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Collège des commissaires. Il y a autant de commissaires que d'États dans l'Union, il y en a donc actuellement 27 dont le président. Sans prendre en compte le
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pourtant bien un corps des commissaires enquêteurs et examinateurs, qu'on appelle « commissaires au Châtelet ». Ces agents sont des « officiers de robe longue
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Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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Contrairement à d’autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives
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la Cour des comptes. Jusqu'en 2008, les procureurs financiers étaient dénommés « commissaires du Gouvernement » ,. Le Conseil supérieur des chambres
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motifs. soit refusent la certification des comptes. Ils doivent en préciser les motifs. Les commissaires aux comptes d’une société anonyme faisant appel
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réalisés par des commissaires aux comptes indépendants, ils pourraient alors également accepter de soumettre leurs performances sociales à des experts extérieurs
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2021. La catastrophe donne lieu à de vives polémiques quant à la responsabilité des parties prenantes à la gestion de crise. Le président de la Généralité
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Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
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composition du corps (commissaires ordonnateurs, commissaires auditeurs et commissaires ordinaires) et donne aux commissaires des guerres des fonctions de magistrats
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non ; des formalités administratives supplémentaires (trading certificate) ; la présence d’un commissaire aux comptes (auditor) ; la responsabilité des actionnaires
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profession de commissaire aux comptes peut aussi être exercée après inscription à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) pour exercer
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des commissaires de l'Union européenne et Commissaire européen. Voir la catégorie : Direction générale de la Commission européenne. Les commissaires et
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transformation : lors des opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation
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Twitter excluent la responsabilité de l'entreprise en cas de contenu pornographique : « Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui
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à la suite du rejet de ses comptes par la Commission nationale des comptes de campagne et de la réception, via un compte ouvert à la banque suisse Julius
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Georgi Gotev with Beatriz Rios, « Le Parlement met son veto aux candidatures des commissaires hongrois et roumain », sur euractiv.com, 27 septembre 2019
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statuts ont prévu la majorité et si on n’arrive pas à nommer un Commissaire aux Comptes, un associé pourra demander au président du tribunal de commerce
