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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission, dont la détermination
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
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gouvernement, il redevient député. En novembre 2014, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union
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Contrairement aux autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités
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motifs. soit refusent la certification des comptes. Ils doivent en préciser les motifs. Les commissaires aux comptes d’une société anonyme faisant appel public
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haut-commissaire à l’Enfance- AEFinfo », sur www.aefinfo.fr (consulté le 5 mars 2025) « L’ancienne ministre Sarah El Haïry nommée haut-commissaire à l’enfance »
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est libre, la loi n'imposant plus de minimum. La nomination d'un commissaire aux comptes est facultative sous certains seuils d'activité (CA : 8 000 000 € ;
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Pour les articles homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret
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français (conseiller d'État honoraire). Il a notamment été, de 1995 à 1998 Commissaire à la réforme de l'Etat, et, de mai 2009 à janvier 2015, président de
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Vice-président de la Cour de justice : 125 % ; Président de la Cour des comptes : 115 % ; Commissaire, Membre de la Cour de justice, Président du Tribunal : 112,5 % ;
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commissaire-au-plan_AN-202412130558.html Nathalie Segaunes, « François Bayrou nommé premier ministre : l’éternel recours appelé aux responsabilités »
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Le président de la Commission européenne, ou le Commissaire européen, est l'une des principales figures dirigeantes au sein de l'Union européenne. Souvent
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régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et
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comptes. Réévalué à trente millions de comptes, la faille présente depuis juillet 2017 a permis aux pirates de dérober : pour la moitié des comptes,
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européenne, les directions générales sont des départements dotés de zones de responsabilité spécifiques. Si l'on considère plus spécifiquement la Commission européenne
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où il s'intéressa au travail d’independent public accountant (commissaire aux comptes) - puis comme comptable confirmé chez Price Waterhouse de 1901
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Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
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de Bernier (et de Figon) aux enquêteurs. Le nom de Figon a été préalablement cité au commissaire Marchand par le commissaire Jean Caille, des Renseignements
