-
paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. Un paradis fiscal est
-
Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
-
la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France et une collectivité
-
L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
-
L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer
-
conservatisme fiscal est donné à différentes approches de la politique fiscale. Aux États-Unis et au Canada, le conservatisme fiscal (en anglais : fiscal conservatism)
-
Pour les articles homonymes, voir Feu (homonymie). Le feu fiscal est au Moyen Âge la notion de référence pour le calcul d'un impôt. Il équivaut à une famille
-
Niche sociale. Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier
-
validé un montage d'évasion fiscale au bénéfice du PDG de Gucci, Marco Bizzarri. En 2019, le groupe a écopé d'un redressement fiscal de 1,25 milliard d'euros
-
chez UBS France à Paris, elle a joué un rôle décisif en dénonçant les pratiques d'évasion fiscale et de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée
-
philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ont historiquement
-
une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
-
ménages et le nombre de résidences principales. Dans le calcul du revenu fiscal, l'Insee pondère le revenu du foyer par un coefficient attribué à chaque
-
de Paris entre 2008 et 2017, président du groupe socialiste au Conseil de Paris depuis 2014, premier secrétaire de la fédération socialiste de Paris entre
-
pour la construction du bâtiment, coût qui fait l'objet de déductions fiscales (à hauteur des trois quarts des dépenses), entraîne un dépôt de plainte
-
dans le dossier d'optimisation fiscale des Malta Files ; il possède, en effet, une société domiciliée dans le paradis fiscal de Malte, qui détient plusieurs
-
principales : le papier timbré ou timbre fiscal fixe, ou encore en France entier fiscal, forme la plus ancienne ; le timbre fiscal mobile destiné à être collé sur
-
magazine. Sa mainmise sur plusieurs médias français, son recours aux paradis fiscaux ainsi que ses relations avec le pouvoir politique sont régulièrement discutés
-
autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit fiscal. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2007). Si vous disposez
-
L'incendie de Notre-Dame de Paris est un incendie majeur survenu à la cathédrale Notre-Dame de Paris, les 15 et 16 avril 2019, pendant près de quinze heures
