-
Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
-
L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
-
paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. Un paradis fiscal est
-
philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ont historiquement
-
concevoir l'impôt de cette manière : L’impôt, la fiscalité ou le système fiscal de manière générale, représente la principale source de financement de la
-
magazine. Sa mainmise sur plusieurs médias français, son recours aux paradis fiscaux ainsi que ses relations avec le pouvoir politique sont régulièrement discutés
-
une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
-
2010 : Liste des communes par revenu fiscal en 2006 Le classement 2006 de l'Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de
-
L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer
-
la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France ainsi qu'une collectivité
-
conservatisme fiscal est donné à différentes approches de la politique fiscale. Aux États-Unis et au Canada, le conservatisme fiscal (en anglais : fiscal conservatism)
-
sur les nouveaux procédés de fraude fiscale, Onze brigades interrégionales d'intervention (BII) (dont trois à Paris et huit en Province); ses effectifs
-
Zucman est également directeur de l'Observatoire fiscal de l'Union européenne à PSE - École d'économie de Paris. Il est notamment connu pour ses travaux sur
-
traditionaliste,. En 2012, Stérin quitte la France avec sa famille pour un exil fiscal en Belgique, afin d'échapper aux impôts sur les plus-values : il se justifie
-
non aux paradis fiscaux », sur Mediapart, 20 juin 2017 (consulté le 27 juin 2017). Olivier Petitjean, « Privatisation d’Aéroports de Paris : les réseaux
-
bouclier fiscal, Le Monde, 21 juillet 2010 «Bouclier fiscal/Bettencourt: Éric Woerth a pu être au courant», sur le site rfi.fr «Le bouclier fiscal remis
-
figures du nouveau groupe,. Il tente, sans succès, de modifier le régime fiscal des journalistes, puis des élus locaux. En décembre 2022, il est président
-
au centre d'une polémique due à son exil fiscal à Crans-Montana, en Suisse. Il est inculpé de fraude fiscale et l'affaire, portée devant la justice, dure
-
exilé fiscal à Uccle » ; sur le site de La Libre.be à l'adresse www.lalibre.be - 4 juin 2014. « Avec Ocean Group, Arthur prend le large fiscal en Belgique » ;
-
octobre 2017, alors qu'il apparaît que ce qui est désigné comme un « fiasco fiscal » coûtera près de 10 milliards d'euros au contribuable français et risque
