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connexe : Liste alphabétique des conventions collectives en France. Cet article dresse la liste des conventions collectives en France par numéro au Journal
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communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée vota la loi à l’unanimité
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des conventions collectives en France par numéro. Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives
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Le cas échéant, le comité d'entreprise pouvait être assisté d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation
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économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
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encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser sur ses deniers
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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à un expert-comptable pour évaluer la situation de l'entreprise. Dans ce cas, la première réunion est consacrée à la désignation de cet expert. Dans
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des membres de la Convention. Selon Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance, « les expertises étaient variées et aucun expert n’est sorti de son
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Conseil de Prud’hommes juge les litiges individuels au travail », sur Expert-Comptable en ligne (consulté le 13 mai 2021) Jean Dubois, Henri Mitterrand, Albert
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public social grâce à la sécurité sociale et aux conventions collectives.En effet, la convention collective est d’abord un premier pas vers le classement
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gestion de la paie est généralement de la coresponsabilité du service comptable et de la direction des ressources humaines. La gestion de la paie constitue
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caractère règlementaire émanant des autorités de l’État ; b) Les conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension. 2° Les actes
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caractéristiques d'une vente au comptant suivie d'un rachat, sauf le traitement comptable et fiscal qui, lui, est celui d'un prêt/emprunt de numéraire, et qui ignore
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souvent, par des organisations professionnelles par le biais des conventions collectives. Le RNCP ne reconnaît pas les diplômes de l'enseignement privé
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d’expert-comptable et à la domiciliation de sociétés ». En même temps, ils modifient la dénomination de la société en Bureau d‘Expertises Comptables et
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dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) pour leur permettre d'exercer en commun
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Procédures Collectives, Paris, Dalloz, 2020, 3287 p. (ISBN 978-2-247-19834-4), p. 779 Pierre-Michel LE CORRE, Droit et Pratique des Procédures Collectives, Paris
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l'Ordre des Experts-Comptables, FNSEA, MEDEF, NUMEUM, UNAPL, U2P. Sont également associés au travers de la convention DSN ou de conventions spécifiques
