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experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) 3021 commerce à prédominance alimentaire cette convention a été remplacée par la convention
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le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc
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économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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d’immeubles 3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets
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l'Emploi, La Grande Bibliothèque du Droit, avril 2015. Rupture conventionnelle collective Plans sociaux et reclassements, Étude de 12 cas, étude de la DARES
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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directement l'ensemble des comptables publics, qui sont au nombre de plusieurs milliers. Certains comptables, dits « comptables secondaires », voient leurs
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ont semblé rester possibles jusqu'au dernier jour de campagne, selon les experts, dans un contexte général de « beaucoup de circonscriptions » encore « très
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des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes de l’État, nouvelles aides sur une
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groupe peut se faire assister par un expert-comptable dans les mêmes conditions que le comité d'entreprise. L'expert est rémunéré par l'entreprise dominante
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l'unanimité des 12 jurés des 34 délits de falsification de documents comptables. Le juge Merchan doit fixer sa peine le 11 juillet 2024. Dans une déclaration
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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normative très importante en matière industrielle et financière. Les normes comptables en Europe sont actuellement assez largement inspirées des normes américaines
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dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) pour leur permettre d'exercer en commun
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individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
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ajoutés des travaux d’experts-judiciaires et particulièrement ceux du 50e congrès de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice du 30 septembre
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300 salariés) ou jusqu'à 5 jours (plus de 300 salariés, voir la convention collective en vigueur). Il s'agit d'une formation CHSCT obligatoire. Dans le
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suivant certains critères. Si rien n'est précisé par la convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise, l'employeur est libre d'établir
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prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des
