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En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant
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communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée vota la loi à l’unanimité
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Le cas échéant, le comité d'entreprise pouvait être assisté d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation
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économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
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d’immeubles 3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser sur ses deniers
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des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes de l’État, nouvelles aides sur une
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négociations des conventions collectives suivantes : du personnel des greffes des tribunaux de commerces (IDCC : 0240), des cabinets d’experts-comptables et commissaires
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à un expert-comptable pour évaluer la situation de l'entreprise. Dans ce cas, la première réunion est consacrée à la désignation de cet expert. Dans
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individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
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en titres, et plutôt comme prêteurs d'argent les organismes de gestion collective, notamment pour le compte de leurs OPCVM monétaires. Le marché dit du
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prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des
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gouv.fr, 23 octobre 2015 (consulté le 18 juillet 2019) efl_ec, « EFL Expert Comptable @efl_ec #Légifrance se modernise », sur Twitter, 1er octobre 2019 Article
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d’expert-comptable et à la domiciliation de sociétés ». En même temps, ils modifient la dénomination de la société en Bureau d‘Expertises Comptables et
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engagements Directeur financier Employé d'assurance, Employé de banque Expert-comptable Fiscaliste Gérant de patrimoine Gérant de portefeuille Gestion financière
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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permanent avec les chefs d'entreprise, les banquiers, les avocats, les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Les mandataires judiciaires comme
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quatre critères : La séparation comptable des risques : En 1967 les ordonnances Jeanneney séparent de manière comptable les risques de la sécurité sociale
