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experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) 3021 commerce à prédominance alimentaire cette convention a été remplacée par la convention
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3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises
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l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » Cette instance a été créée par
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pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc
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l'Emploi, La Grande Bibliothèque du Droit, avril 2015. Rupture conventionnelle collective Plans sociaux et reclassements, Étude de 12 cas, étude de la DARES
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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directement l'ensemble des comptables publics, qui sont au nombre de plusieurs milliers. Certains comptables, dits « comptables secondaires », voient leurs
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paie. Pour éviter ces écueils, les entreprises, experts-comptables, centres agréés sont amenés à créer des postes de responsable paie. Cette personne est
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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publique US (la dette qui sert de collatéral dans une grande partie des repos). Des experts de la Fed de New-York, Baklanova, Copeland et McCaughrin 2015,
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sociale et aux conventions collectives.En effet, la convention collective est d’abord un premier pas vers le classement des métiers. Cette nomenclature
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établir l'ordre des licenciements suivant certains critères. Si rien n'est précisé par la convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise
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individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
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émanant des autorités de l’État ; b) Les conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension. 2° Les actes résultant des engagements
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prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des Dépôts
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Les idées qui sous-tendent la sécurité sociale doivent peu au comité des experts du Conseil national de la Résistance (CNR) appelé aussi comité général
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titulaires du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures ou du diplôme
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permanent avec les chefs d'entreprise, les banquiers, les avocats, les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Les mandataires judiciaires comme
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principal est donc, au niveau d'un groupe, « d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions
