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En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc
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économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
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3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises
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d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la nouvelle procédure française d'adoption des plans
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dû l'être, soit encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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modification périodique des bases et des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes
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sur Assemblée nationale (consulté le 27 juillet 2024). « L’argument comptable de la gauche pour contester l’élection étriquée de Braun-Pivet », sur
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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1 237 délégués nécessaires pour obtenir l'investiture dès le premier tour lors de la convention du Parti républicain en juillet. Ses deux concurrents
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groupe peut se faire assister par un expert-comptable dans les mêmes conditions que le comité d'entreprise. L'expert est rémunéré par l'entreprise dominante
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partie respectivement des «expertises comptables » ou des activités «se rattachant directement à la profession d’expert-comptable », n’est pas nommée spécifiquement
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individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
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1986 par une convention collective destinée aux collaborateurs en CDI du secteur de l’intérim et en 1987 par une convention collective pour tous les
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typologie des préjudices. Se sont ajoutés des travaux d’experts-judiciaires et particulièrement ceux du 50e congrès de la Compagnie nationale des experts-comptables
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établir l'ordre des licenciements suivant certains critères. Si rien n'est précisé par la convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise
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conception individuelle, une conception collective : ensemble des structures sociales, religieuses, etc., des manifestations intellectuelles, artistiques
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l'entreprise ferroviaire publique française, créée le 1er janvier 1938 par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application
