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En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant
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comités régionaux 3166 alimentation (entrepôts d’) - remplacée par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 3092
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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un contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) du ministère chargé du Budget, par un cabinet d'expertise comptable désigné par le conseil supérieur
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d’expert-comptable et à la domiciliation de sociétés ». En même temps, ils modifient la dénomination de la société en Bureau d‘Expertises Comptables et Fiscales
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300 salariés) ou jusqu'à 5 jours (plus de 300 salariés, voir la convention collective en vigueur). Il s'agit d'une formation CHSCT obligatoire. Dans le
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souhaitent optimiser leur charge fiscale comme le propose le cabinet d'expertise comptable et d'optimisation statutaire Conseil Patrimonial. Toutes les
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l'entreprise ferroviaire publique française, créée le 1er janvier 1938 par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application
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CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable », sur profession-comptable.fr « Simplification administrative: d'où viennent
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officiellement choisi pour son indépendance et « son expertise internationale », mais que « le cabinet d'avocats d'affaires Claude et Sarkozy, dont il est
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soit l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes, l’assurance de dommages, l’expertise en règlement de sinistres, la planification
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CDC en 2020. Ainsi, les bilan comptable, fonds propres, etc. de la CDC viennent être gonflés par les propres bilan comptable, fonds propres, etc. de La Banque
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négociations des conventions collectives suivantes : du personnel des greffes des tribunaux de commerces (IDCC : 0240), des cabinets d’experts-comptables et commissaires
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Dieudonné naît en 1966 d'une union entre Dieudonné Joseph M'Bala, expert-comptable camerounais originaire du village d'Olama et de l'ethnie ewondo, et Josiane
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des institutions de l'Union européenne. Elle apporte son soutien et son expertise aux différentes directions du CSA, notamment en matière de comparaisons
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Antoine Deltour est un ex-auditeur de la filiale luxembourgeoise du cabinet comptable PriceWaterhouseCoopers, poursuivi par son ancien employeur pour avoir
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fait savoir publiquement son opposition. Il est libéré sur la base d'une expertise médicale concluant à l'incompatibilité de son état de santé avec la détention
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des salariés établis en son nom, ainsi que de l’attestation de l’expert-comptable, confirmant qu’il a déclaré à l’administration fiscale une somme au titre
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pharmacien Nicolas Zévaco ; le débitant Mazoyer ; le mécanicien Toja ; le comptable Bauhardt et le régisseur Landry. (12 décembre) - Dans une lettre publiée
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flexibilisation créées par le gouvernement français, comme la « rupture conventionnelle collective » ou les « accords de performance ». Entre 2007 et 2018, les effectifs
