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selon les recommandations des projets correspondants. Le terme de « comptable public » désigne ou a désigné, dans les pays francophones ou assimilés ayant
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l'opération, à la place du comptable. Le comptable public procède aux écritures comptables courantes, conserve les documents comptables et les pièces justificatives
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hôpitaux…). Cette procédure concerne trois personnes : le Trésor public ou un autre comptable public; le contribuable qui reste redevable d'impôts ou autres recettes
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budgétaire et d'opérations comptables. Les opérations comptables sont effectuées, sauf quelques rares exceptions, par des comptables publics. Les contrôles sont
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manier des deniers publics en lieu et place du comptable compétent[pas clair]. Le régisseur ne rend des comptes qu'au seul comptable public. Les régies de
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peut en outre infliger aux comptables de fait une amende sanctionnant leur immixtion dans les fonctions de comptable public. L'ordonnance du 23 mars 2022
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être : un comptable public ou ses subordonnés, ou un fonctionnaire ayant une action de comptable sans avoir la qualité de comptable public ; un dépositaire
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comptable ministériel (acronyme CBCM) est, en France, un agent du ministère de l'économie et des finances exerçant les fonctions de comptable public au
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discipline est mise en œuvre par le comptable ou l'agent-comptable, éventuellement assistés d'experts comptables et de logiciels, bureaux ou agences spécialisés
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d'établissement, s'il estime l'acte irrégulier. L'agent comptable, en sa qualité de comptable public, est pécuniairement et personnellement responsable. Sa
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Le plan comptable général, abrégé PCG, est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (ANC).
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l'article L.111-3, 6° précité, les documents émis par le Trésor public (ou un autre comptable public) constituent un titre exécutoire, et ne nécessitent donc
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gestionnaires publics a profondément transformé ce contrôle. En effet, l’abrogation du régime de responsabilité personnel et pécuniaire du comptable public par
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Gestion budgétaire et comptable publique Lire en ligne Lire sur Légifrance Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est un texte
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information : la comptabilité doit être intelligible, pertinente et fiable. Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans
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Comptabilité publique, qui avait la charge du réseau du Trésor public, réseau comptable de l'État. À la suite de la fusion de la Direction Générale des
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absence de paiement alors que seul le comptable a commis une erreur. Le débet est alors prononcé contre le comptable public. La collectivité n'a pas à subir
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comptabilité tenue selon le plan comptable applicable aux entreprises, mais certains EPIC munis d'un comptable public peuvent être partiellement soumis
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septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, sur Légifrance « Périmètres des territoires
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comptables publics. En cas d'irrégularité, la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable peut être engagée. On dit alors que le comptable est
