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août 2011) Par exemple : Association Marie Lannelongue, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, exercice clos le 31 décembre 2009
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liquidateur agit sous le contrôle d'un juge-commissaire, du procureur de la République et d'un commissaire aux comptes. Collaborant, au cours de ses missions
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cela, trois éléments étaient prévus : une union douanière assortie d'un tarif extérieur commun (TEC) ; des politiques communes en matière d'agriculture
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roi du Piémont. Tarifs d'entrée : ils ont été modifiés au cours de la période d'ouverture. Au début, du 16 mai au 31 juillet, le tarif était de 0,2 franc
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dollars canadiens au gouvernement du Québec tout en garantissant aux Québécois des tarifs d'électricité qui figurent parmi les plus bas en Amérique du Nord
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hydroélectrique dans le Nord du Québec en plus de garantir aux consommateurs québécois des tarifs d'électricité bas et uniformes sur l'ensemble du territoire
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Mécénat de partenariats média (un média met à disposition gratuitement ou à tarif réduit un espace publicitaire) Mécénat associé (- ou mécénat croisé – il
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permettre aux entrepreneurs de lancer leur création d'entreprise grâce à des dotations financières ou à des conseils en création gratuits ou à tarifs préférentiels
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la Rose d’or bénite par le pape Clément XII, et apportée de sa part par l’abbé Lercari, commissaire apostolique. 31 décembre : interruption de l’impôt
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directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre
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l'annonce, en décembre 2014, par Ségolène Royal, d'un gel des tarifs des péages, contrairement aux accords prévus avec les sociétés d'autoroutes, a « introduit
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finalement peu utilisés sur le courrier car, les tarifs postaux évoluant, ils ne correspondent plus aux besoins — seul le 1,50 F a une réelle utilité postale —
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sécurité (TUE 26-1, TUE 31-1 et 2, TUE 36), le marché intérieur (TFUE 26), les tarifs douaniers (TFUE 31), une partie de la politique agricole (TFUE 42a et b
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Il est interdit aux notaires de percevoir aucune autre somme en raison de leur activité. Le tarif des émoluments est censé garantir aux citoyens d'égales
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vente dès le 12 mai 1945 car ils n'ont jamais parfaitement correspondu aux tarifs postaux en vigueur. Les plis affranchis avec les Arc de Triomphe pendant
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17 du traité modificatif. Des modifications mineures sont apportées : le nombre de Commissaire est fixé à un minimum de 1 et à un maximum de deux par État
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Béziers. Il fait baisser le tarif des cantines scolaires à partir de 2015 (− 9,4 % pour les tarifs minimaux et − 4,6 % pour les tarifs médians),. Un rapport
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attribuée aux victimes d'attentats (les descendants de personnes ayant reçu la Légion d'honneur peuvent bénéficier d'aides associatives et de tarifs proches
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loges sont réservées aux partenaires financiers du clubs, pour une capacité totale de 360 places destinées à 40 sociétés (le tarif varie de 22 000 et 30 000
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les services de la SQ en matière de patrouille-gendarmerie, moyennant un tarif déterminé selon leur richesse foncière. Ce sont principalement de petites
