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1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Article 22 », sur legifrance.gouv
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des professionnels de l'expertise-comptable a été publié par décret le 27 septembre 2007. Il se compose de quatre parties : devoirs généraux devoirs envers
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(art. 2845 du Code civil du Québec). Les obligations et devoirs de l'expert sont précisés aux articles 235 et 238 CPC. Dans le nouveau Code de procédure
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Pour les articles homonymes, voir Expert (homonymie). Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux
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de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le
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(H3C), en partie déréglementée Expert-comptable : Ordre des experts-comptables Géomètre-expert : Ordre des géomètres-experts Infirmier: Diplôme d'État d'infirmier
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rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert-comptable) ; avec toute activité commerciale
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« Bettencourt : l'ex-comptable accuse Woerth et Sarkozy », sur Le Figaro.fr, 6 juillet 2010 (consulté le 6 juillet 2010). « L'ex-comptable de Bettencourt pointe
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les devoirs économiques, légaux, éthiques et philanthropiques des entreprises. Dans les années 1990, la pression croissante des consommateurs et des ONG
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code de la santé. Les professions ne disposant pas d'un ordre relèvent de dispositions spécifiques du code de la santé. L'ensemble des professionnels
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remplir les devoirs que la loi leur impose. L'OPQ reçoit le mandat de préparer et de rendre disponibles aux ordres professionnels et au public des documents
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comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu
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retraite, ainsi qu'à celles du Code monétaire et financier, qui agrège les principales obligations des professionnels de la banque, de l'assurance et
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diplômes », sur www.l-expert-comptable.com, 18 août 2017 (consulté le 25 novembre 2018). Code de commerce - Article L134-1 (lire en ligne) Code de commerce -
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et les experts-comptables. Dans son rôle d'ordre professionnel la CNCPI est la garante de l'indépendance et de la probité de cette profession, tant vis-à-vis
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1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ne sont pas tenus de procéder à la
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l'écriture comptable ou à la gestion des comptes dans les bilans comptables ou « états financiers », documents fiscaux, etc. Le comptable (selon le code de sa
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externe (exemple : expert qualité). Une entreprise doit être managée dans sa globalité. Il convient donc d'appliquer l'ensemble des méthodes de management
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plus grands cabinets de comptables professionnels agréés au Canada, elle se distingue en tant que plus grand cabinet comptable d'appartenance québécoise
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(ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marché ou du nombre de ses employés
